Mentions légales
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site antenne-requin.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : ECOMTKO – Entreprise individuelle – 948 592 324
- Responsable de publication : Antenne Requin – contact@antenne-requin.com
- Webmaster : Antenne Requin – contact@antenne-requin.com
- Hébergeur : O2SWITCH – 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – France
- Notre entreprise est établie en France.
2. Conditions générales d’utilisation du site
L’utilisation du site antenne-requin.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance peut être décidée par Antenne Requin, qui s’efforcera d’en informer les utilisateurs.
Le site antenne-requin.com est mis à jour régulièrement. Les mentions légales peuvent aussi être modifiées à tout moment et s’imposent à l’utilisateur.
3. Description des services fournis
Le site antenne-requin.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Antenne Requin s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de celui de partenaires.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Antenne Requin est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments du site. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite, sauf accord écrit préalable. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon.
6. Limitations de responsabilité
Antenne Requin ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, ni des conséquences de l’usage du site.
Des espaces interactifs sont à disposition. Tout contenu illicite pourra être supprimé sans mise en demeure, et entraîner une responsabilité civile et/ou pénale.
7. Gestion des données personnelles
Des données peuvent être collectées : URL de provenance, fournisseur d’accès, adresse IP. Ces données ne sont collectées que pour les besoins des services proposés. L’utilisateur est informé du caractère obligatoire ou non de leur fourniture.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données personnelles. Ce droit peut être exercé par mail à : contact@antenne-requin.com
Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers, sauf en cas de rachat de la société. Les bases de données sont protégées par la législation en vigueur.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige lié à l’utilisation du site est soumis au droit français. Juridiction compétente : tribunaux de Paris.
10. Les principales lois concernées
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés)
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (Confiance dans l’économie numérique)
11. Lexique
- Utilisateur : Internaute utilisant le site.
- Informations personnelles : Données permettant directement ou indirectement l’identification d’une personne physique.